Divorce et séparation sont parfois deux termes que beaucoup confondent. Mais ces deux concepts ne sont pas identiques. En quoi diffèrent-ils exactement ? Quels sont les principes de ces procédures juridiques ? Que choisir en cas de rupture ? Les quelques lignes qui suivent tentent de donner des réponses à ces questions.
Qu’est-ce qu’un divorce ?
Le divorce est une procédure qui met fin officiellement à un mariage entre deux ou plusieurs personnes. Il faut donc être marié pour pouvoir entamer cet acte. Toutes les obligations qui liaient jusqu’alors les conjoints sont annulées. Chacune des deux parties peut se remarier quand elle le souhaite. Aucun des conjoints n’est soumis à une obligation de cohabiter. Et désormais, le mari ou la femme n’a plus aucun droit à la succession. Il y a également une liquidation du régime matrimonial. Dans ce type de rupture, le recours à un avocat est obligatoire. Des experts en droit comme divorcepascher.ch accompagnent leur client pour réussir efficacement la convention. Faute de moyen pour payer ce professionnel, on peut toujours bénéficier d’une aide juridictionnelle.
Qu’est-ce qu’une séparation ?
La procédure de séparation de corps est encore méconnue. Dans ce cadre, on reste marié. Le patrimoine des deux parties est séparé. Pourtant, certains devoirs persistent même en vivant séparément. Il en est notamment le cas pour le devoir de fidélité, de respect et d’assistance. Le nom du mari peut être toujours porté par sa femme. Comme le mariage n’est pas encore dissous, il est tout à fait impossible pour les conjoints de se remarier. Ce mode de rupture est tout spécialement dédié aux couples qui ne veulent plus cohabiter, mais qui ne souhaitent pas divorcer complètement. Dès que l’on reprend la vie conjugale ou que l’un des conjoints décède, le régime de la séparation cesse.
Il existe plusieurs modalités de séparation, dont la séparation pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, par consentement mutuel et par acceptation. C’est le Tribunal de Grande Instance du domicile des époux qui prend en charge l’affaire. À noter qu’avec le temps, certains couples décident de convertir leur séparation en divorce.
Séparation ou divorce ?
Quand on constate qu’il n’est plus possible de sauver son couple, la décision d’une rupture peut être inévitable. Il peut être un choix extrêmement difficile de trancher entre une séparation de corps et un divorce. Avant d’opter pour l’une de ces solutions, il faut prendre le temps de bien connaître si l’on désire seulement se séparer ou divorcer complètement. On a généralement recours à la première option quand on pense que l’on a encore des chances de sauver son mariage. On peut aussi la choisir pour des convictions religieuses. Toutefois, il faut le dire, dans la plupart des cas, l’acte de séparation débouche toujours, tôt ou tard, sur un divorce. Cela peut constituer une perte de temps et d’argent. Outre cela, en étant séparé, l’un des deux époux peut commettre de l’adultère, ce qui est une faute grave puisque la séparation de corps exige une fidélité mutuelle entre les deux parties. Il est donc conseillé de tout de suite divorcer pour éviter ce cas. La décision finale revient bien évidemment aux époux.